La question de la solidarité sociale pendant la Révolution française

 


Bernard Gibaud, Révolution et droit d’association. Au conflit de deux libertés, Ed. Mutualistes, 1989, 165 p.

La liberté d'association sera la dernière des libertés républicaines à entrer dans le droit : hantise des corps, de la rue sur de la nation… les camps pour et contre Le Chapelier s'appuyaient tous les deux sur la déclaration des droits de l'homme dont on mesure donc l'ambiguïté. Mais ce débat montre la présence souvent négligée des salariés.

Trace historique : l'entraide est ancienne. La trace la plus ancienne remonte à l’Égypte (- 1400). La motivation première des groupements à caractère mutualiste est autant la protection de la vie que la préparation d'une bonne mort. (15)

À chaque époque ces groupements peuvent se transformer en instrument de résistance contre la richesse et l'autorité.

Autre fonction : misère (maladie, accident)…

La notion de prévoyance apparaît vers 1764.

À la fin du 18e siècle les ouvriers sont disséminés : 16,6 par patron à Paris = 524 186 habitants en 1789 : la moitié de familles ouvrières. Définition de l'encyclopédie : « se dit en général de tout artisan qui travaille quelque métier que ce soit. » (33) Davantage d'identification aux métiers dans la classe. Mais peu d'électeurs ouvriers dans les députés.

L'assistance apparaît avec la révolution française avec les doctrines caritatives. Les causes de cette apparition :

  • La peur des pauvres ;

  • Les idées philanthropiques ;

  • Les physiocrates : développement de l'économie.

Les réponses :

  • L’État : laïcisation des biens hospitaliers ; redistribution ; secours à domicile ;

  • Diffusion de la propriété.

Contre la loi et les remarques de Le Chapelier, c'est l’État qui se charge de ça. Le comité de mendicité devient comité de secours publics qui va décréter le droit à la subsistance par le travail ou par les secours. Ceux-ci font leur entrée dans la déclaration des droits de l'homme du 24 juin 1793. « Pour la première fois dans l'histoire de l'humanité, l'assistance publique acquiert force de loi. »

Décisions : secours aux filles mères et enfants trouvés, livre de bienfaisance national pour populations rurales, nationalisation des hôpitaux, extinction de la mendicité, versement de secours aux parents des défunts de la patrie. Selon Michelet cela ignore les servitudes de l'industrie.

Après le 10 thermidor on revoit à la baisse ce programme il est transféré du côté des municipalités ou de la bienfaisance privée.

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